Dalles de moquette professionnelles par InterfaceFLOR

Soyez Inspirés Catalogue Produits Qui sommes nous Contact

Qui Sommes Nous ? | Développement Durable | Réalisations | Quoi de Neuf ? | Produits et Services | Secteurs d'activités | Presse | Vidéo

Réglementation

CONDITIONS D'UTILISATION - DÉCLARATION LÉGALE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER À CE SITE

Ce site Web (le "Site") est proposé par Interface Europe Limited ("Interface"). En accédant à ce site et/ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, avoir compris et accepter être juridiquement lié par les présentes conditions stipulées dans la présente déclaration (les "Conditions d'utilisation"). Si vous n'acceptez pas de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder à ce site ou à l'utiliser.

DROITS LIMITÉS : Sous réserve des conditions définies ci-après, Interface vous accorde un droit non-exclusif, non-transférable, révocable et limité, d'accès, d'utilisation et d'affichage de ce Site. Interface conserve tous les droits et titres concernant les contenus et les informations (les "Contenus") affichés sur le Site. Ce Site, y compris tous ses Contenus, est soumis aux droits d'auteur et est protégé par les lois internationales et les dispositions des traités sur les droits d'auteur. Sans limitation avec ce qui précède, toute utilisation des Contenus est soumise aux restrictions suivantes : 1) vous devez conserver, sur toutes les copies des Contenus téléchargés, tous les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle mentionnés dans ces Contenus ; 2) vous n'avez pas le droit de modifier les Contenus sous quelque forme que ce soit, ni de les reproduire, de les diffuser dans le public ou de les distribuer, ni de les utiliser de quelque autre manière pour tout usage public ou commercial que ce soit (sauf pour traiter des affaires avec Interface comme le prévoit ce Site) ; 3) vous n'avez pas le droit en outre de transmettre les Contenus à toute autre personne sauf si vous lui signalez, et qu'elle les accepte, les obligations liées aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de vous soumettre à toute restriction additionnelle affichée sur le Site ou indiquée dans les Contenus, ceux-ci pouvant être régulièrement mis à jour. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, Interface ne vous accorde aucun droit expresse ou implicite concernant tout brevet, nom de marque, copyright ou secret commercial.
COMPORTEMENT APPROPRIÉ : Vous reconnaissez que vous vous (i) conformerez à toutes les lois applicables et utiliserez le Site uniquement de manière licite ; (ii) prendrez les précautions nécessaires pour vous assurer que tous les contenus et autres documents affichés ou mis à votre disposition sur le Site ne contiennent aucun virus (bombe à retardement, ver, cheval de Troie) ou autre programme informatique de nature à endommager le Site ou tout système ou information lié au Site ou d'empêcher son fonctionnement ; et (iii) serez seul responsable de toute utilisation abusive ou non de vos nom d'utilisateur et mot de passe et que vous prendrez toutes les précautions nécessaires pour assurer le secret et la sécurité de ces derniers. Vous reconnaissez que vous (i) ne violerez pas les droits relatifs à la protection de la vie privée des autres utilisateurs du Site ; (ii) n'accéderez pas ni ne tenterez d'accéder à des parties du Site réservées à d'autres utilisateurs ; (iii) ne modifierez pas ni n'interviendrez sur les logiciels du Site ; (iv) n'autoriserez pas la diffusion ni la copie non autorisée de toute partie du Site ou de toute information obtenue à partir du Site ; (v) n'autoriserez pas l'utilisation du Site par des personnes tierces ; (vi) n'adopterez pas un comportement qui, selon l'avis d'Interface à sa seule discrétion, restreint, empêche ou gêne tout autre utilisateur dans son utilisation du Site ; ni (vii) ne transmettrez sur le Site ou par l'intermédiaire du Site des documents de toute nature qui puissent être illégaux, dangereux, menaçants, injurieux, malveillants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites, blasphématoires ou répréhensibles d'un point de vue racial, ethnique ou autre.
EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE SITE, LES CONTENUS ET TOUS LES LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR INTERFACE EN CONNEXION AVEC CE SITE : DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, INTERFACE, SES FILIALES ET LEURS DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE , D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES GARANTIES ÉMANANT D'UN USAGE COMMERCIAL OU D'HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES. NONOBSTANT TOUTE DÉCLARATION CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, INTERFACE, SES FILIALES ET LEURS DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS N'ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET N'EXPRIMENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LE FONCTIONNEMENT OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE OU DE TOUT CONTENU, INFORMATION OU DOCUMENT AFFICHÉ OU ACCESSIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE. NI INTERFACE, NI SES FILIALES NI AUCUN DE LEURS DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS NE DÉCLARENT, NE GARANTISSENT NI NE CONVIENNENT QUE LE SITE SERA SÛR, ACCESSIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET EXEMPT DE TOUTE ERREUR. L'UTILISATEUR ACCEPTE LA TOTALE RESPONSABILITÉ DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE SES UTILISATEURS AUTORISÉS UTILISANT LE SITE. L'UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU SITE SE FAIT AUX RISQUES EXCLUSIFS DES UTILISATEURS ET QU'INTERFACE, SES FILIALES ET LEURS DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE CESSATION D'ACTIVITÉ OU INTERRUPTION DE SERVICES, RETARDS OU ERREURS LIÉS À CE SITE. CETTE SECTION DEMEURERA EN VIGUEUR AU-DELÀ DE L'EXTINCTION OU DE L'EXPIRATION DU PRÉSENT ACCORD.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ : Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, INTERFACE, SES FILIALES ET LEURS DÉTENTEURS DE LICENCE, employés, agents, représentants, sous-traitants, dirigeants et actionnaires RESPECTIFS ne pourront être tenus responsables, de tout dommage indirect, incident, conséquent, punitif, spécial ou exemplaire (y compris mais sans se limiter à, pertes de profits, impossibilité d'utilisation, perte d'informations ou de programmes ou d'autres types de données, interruption d'activité ou coûts de remplacement de biens) autre que décès ou dommage corporel résultant de ou provoqué par ou lié de quelque manière que ce soit au site, à son interruption ou son indisponibilité, que ce soit par contrat, tort, responsabilité stricte, statutaire ou autre et sans tenir compte que ces dommages étaient prévus, non prévus ou prévisibles même si INTERFACE, SES FILIALES ET LEURS DÉTENTEURS DE LICENCE RESPECTIFS ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
SITES TIERS : Interface peut fournir, sur le Site, des liens vers des sites Web gérés par d'autres entités. Si vous utilisez ces sites, vous quitterez le Site Interface. Si vous décidez de visitez un site lié, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre d'éventuels virus et autres éléments destructeurs. Interface n'exprime aucune garantie, ni responsabilité, ni n'avalise aucun des sites Web liés, ni les informations affichées sur ces derniers, ni aucun des produits et services décrits sur ceux-ci. Ces liens n'impliquent pas que les Sites tiers et autres sites affiliés ou associés sont juridiquement autorisé à utiliser tout nom de marque, dénomination commerciale, logo ou symbole de copyright affichés ou accessibles.
INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS : Interface ne vous demande pas, et vous invite à ne pas lui envoyer, des informations confidentielles ou propriétaires via le Site. Vous reconnaissez que toute information ou contenu que vous-même ou toute personne agissant en votre nom fournit à Interface ne sera pas considérée comme confidentielle ou propriétaire. En fournissant ainsi toute information ou contenu à Interface, vous accordez à Interface une licence sans restriction, irrévocable, internationale et libre de tout droits d'auteur d'utiliser, de reproduire, d'afficher, de diffuser publiquement, de transmettre et de distribuer ces informations et documents.
MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D'UTILISATION: Interface se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'amender, d'ajouter ou de supprimer toute portion des présentes Conditions d'utilisation en tout ou partie à tout moment. Les modifications aux présentes Conditions d'utilisation entreront en vigueur dès qu'elles seront affichée sur le site. Il vous est par conséquent conseillé de visiter régulièrement le Site pour vous informer des Conditions d'utilisation en cours auxquelles vous êtes liés. Votre utilisation renouvelée du Site après l'affichage de telles modifications sera considérée comme une acceptation de ces modifications.
CESSATION D'ACTIVITÉ ; MODIFICATIONS DU SITE ET DROITS: Interface sera autorisé à mettre fin ou à suspendre l'accès à tout ou partie du Site et/ou à votre droit d'utiliser les Contenus à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout comportement qu'Interface, à sa seule discrétion, considérera constituer une violation des présentes Conditions d'utilisation ou des lois applicables, ou susceptibles de porter préjudice aux intérêts d'un autre utilisateur, d'un tiers ou d'Interface. Interface a le droit de mettre fin, de modifier, de suspendre ou d'interrompre toute rubrique du Site et/ou des Contenus, y compris de la disponibilité de toute fonctionnalité du Site à tout moment. Interface peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services et restreindre votre accès à certaines parties ou à la totalité du Site sans préavis ni préjudice.
UTILISATEURS INTERNATIONAUX ET CHOIX DU SYSTÈME JURIDIQUE : Ce Site est contrôlé, exploité et administré par Interface à partir de ses bureaux implantés en Grande-Bretagne. Interface ne garantit pas que les Contenus présentés sur le Site sont appropriés ou accessibles à une utilisation sur des sites extérieures à la Grande-Bretagne et l'accès à ces derniers à partir de territoires où leurs contenus sont illégaux est interdite. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le Site ni d'exporter ses Contenus en contrevenant aux lois et aux réglementations britanniques sur les exportations. Si vous accédez à ce Site à partir d'un site extérieur à la Grande-Bretagne, vous êtes responsable de vous conformer à de telles lois nationales. Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois britanniques sans contrevenir aux dispositions sur les conflits des lois. Interface et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux britanniques.
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD ET PRESCRIPTION : Le présent Accord constitue la totalité de l'accord entre Interface et vous concernant l'utilisation du Site. Si pour une raison quelconque, une instance de justice compétente considère qu'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou d'une partie de l'une d'elles est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la plus large mesure autorisée de façon à manifester l'intention de ces Conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant en vigueur et restant exécutoires. Tout motif d'action que vous pouvez avoir concernant l'utilisation du Site doit être porté devant les tribunaux moins d'un (1) an après l'apparition de la plainte ou du motif d'action.
RENONCIATION : Aucun retard ou omission de la part d'Interface d'exercer tout droit lié à toute action, inaction ou non-observation de votre part de l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation n'empêchera pas tel droit ou pouvoir d'être exercé ni ne constituera une renonciation à exercer un tel droit ou une renonciation de la part d'Interface de tout droit émanant du présent document.
DÉCLARATION CONCERNANT LES COULEURS : Les couleurs réelles des produits peuvent ne pas correspondre exactement aux couleurs des échantillons ou aux couleurs affichées à l'écran. Interface n'accepte aucune responsabilité concernant ces différences. Pour toute question, prière de contacter votre représentant de compte local ou d'appelez le +33 1 58 10 20 20.

Confidentialité

Lisez aussi notre confidentialité

Conditions générales de ventes

Lisez aussi notre Conditions générales de ventes