Conditions générales de ventes et de livraison

I. Opposabilité de conditions générales de vente
Les présentes conditions sont applicables aux relations entre le vendeur et tout acheteur. Toute commande de marchandise implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

II. Prix et conditions
Les prix et conditions indiqués au présent tarif sont susceptibles de modification sans préavis. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur le jour de la livraison.
Nos prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus.

III. Livraison - Risques
Nos marchandises sont livrées franco de port à partir 40 m², à l'intérieur du territoire métropolitain. Elles voyagent toutefois aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception, en cas d'avaries ou manquants. Il appartient également au destinataire de confirmer les réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

IV. Délais de livraison
Nos délais sont donnés à titre indicatif, sans engagement de notre part.
Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables en cas de retard de livraison. En conséquence, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à retenues, ni à annulation des commandes en cours, En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l acheteur est à jour dans ses obligations envers Ie vendeur, qu'elle qu'en soit la cause,

V. Force majeure
Les cas de force majeure, tels que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents déchargent le vendeur de son obligation de livrer.

VI. Retour - Modalités et conséquences
Nos marchandises sont vendues de façon ferme et définitive. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acheteur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l'acheteur. En cas de vice apparent, ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions exposées à l’article VII, l'acheteur pourra obtenir le remplacement des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages-intérêts. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à ses prescriptions.

VII. Réclamations
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit, dans les huit jours de l'arrivée du produit. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.

VIII. Conditions de paiement
Nos factures sont payables, net d'escompte à huit jours de la date de facture. A défaut de paiement, dans le délai imparti, à titre de clause pénale et pour l'application de l’article L441-6 du Code du Commerce, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux d'intérêt légal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal. De plus, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Seul l’encaissement effectif des traites ou LCR sera considéré comme valant complet paiement au sens des présentes conditions générales de vente. Les frais d'impayés liés à un chèque ou à une traite bancaire impayés vous seront facturés sur la base d'un forfait de 25€ HT.

IX. Compétence judiciaire
Les contrats conclus en application des conditions générales de vente sont régis par le droit français. Toute contestation née de l'application, de l'interprétation des présentes conditions générales de vente et de l'application, l'interprétation, l'exécution et la cessation des contrats conclus en application des conditions générales de vente est soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction, nonobstant pénalité de défendeurs, appel en garantie, demande incidente ou demande en référé.

X. Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 modifiée par la loi du 10 juin 1994, le vendeur se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu'au complet paiement de son prix, nonobstant le transfert des risques qui s'opère dès l'avis de mise à disposition de la marchandise. En conséquence, le vendeur pourra revendiquer la marchandise ou son prix, étant précisé que la marchandise en possession de l'acheteur sera présumée être impayée.

XI. Fabrication
Compte tenu des circonstances économiques, nous pouvons être amenés à modifier toute ou partie de nos fabrications et de leur conditionnement sans toutefois diminuer leurs propriétés et qualités techniques. Toute reproduction sans accord préalable de tout ou partie de nos modèles est rigoureusement interdite. Les instructions de pose et d'entretien sont fournies pour chaque livraison effectuée. La présente clause ne s'applique pas aux fabrications non standards, lesquelles font l'objet d'un accord spécifique entre le vendeur et l'acheteur.

XII. Garantie - Etendues
Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de cinq ans, à compter de la date de livraison, sous réserve d'une utilisation conforme à nos instructions de pose et d'entretien. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

XIII. Garanties - Exclusions
Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article VII concernant les réclamations.